Document Record

Title

Canada.
North American Agreement on Labour Cooperation (with annexes)
Travail : Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (avec annexes)
Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1994/04.
Labour : North American Agreement on Labour Cooperation (with annexes) = Travail : Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (avec annexes).

Published

Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, c1994.

Identifier

CA1 EA10 94T04 EXF
ooe.b4309005
b4309005

Subject

Canada.Traités, etc.1993 14 septembreAccord nord-américain de coopération dans le domaine du travail.
Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail(1993)
Travail -- Droit -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Aspect social -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur et emploi -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur et emploi -- Canada.
Commerce extérieur et emploi -- États-Unis.
Commerce extérieur et emploi -- Mexique.
Amérique du Nord -- Intégration économique.
Amérique du Nord -- Accords commerciaux.

Notes

Fait à Ottawa, les 12 et 14 septembre 1993, à Mexico, D.F., les 8 et 14 septembre 1993, et à Washington, D.C., les 9 et 14 septembre 1993 ; Signé par le Canada les 12 et 14 septembre 1993 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1994.
85 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0cf9j38ph3x