Social security : Agreement on social security between Canada and Romania =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Roumanie. Traités, etc., Canada 2011 1er novembre.
- Titre
-
Canada.
Agreement on social security between Canada and Romania.
Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.
Canada recueil des traités ; 2011/21.
Social security : Agreement on social security between Canada and Romania = Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T21 EXF
ooe.b4309352
b4309352 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Roumanie.
Canada -- Relations -- Roumanie.
Roumanie -- Relations -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 19 novembre 2009 ; Entrée en vigueur le 1er novembre 2011.
18, 18 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4309352