Social security : Agreement on social security between Canada and Romania =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Roumanie. Traités, etc., Canada 2011 1er novembre.
Titre
Canada.
Agreement on social security between Canada and Romania.
Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.
Canada recueil des traités ; 2011/21.
Social security : Agreement on social security between Canada and Romania = Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identificateur
CA1 EA10 2011T21 EXF
ooe.b4309352
b4309352
Sujet
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Roumanie.
Canada -- Relations -- Roumanie.
Roumanie -- Relations -- Canada.
Notes
Ottawa, le 19 novembre 2009 ; Entrée en vigueur le 1er novembre 2011.
18, 18 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4309352