Social security : Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania for the application of the Agreement on social security between Canada and Romania =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Roumanie. Traités, etc., Canada 2011 1er novembre.
- Titre
-
Canada.
Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania for the application of the Agreement on social security between Canada and Romania.
Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.
Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie.
Canada recueil des traités ; 2011/22.
Social security : Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania for the application of the Agreement on social security between Canada and Romania = Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T22 EXF
b4309376
ooe.b4309376 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Roumanie.
Canada -- Relations -- Roumanie.
Roumanie -- Relations -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 1er juin 2010 ; Entrée en vigueur le 1er novembre 2011.
5, 5 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4309376