Taxation : Agreement between Canada and the Commonwealth of the Bahamas for the exchange of information on tax matters =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 28 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bahamas. Treaties, etc. Canada 2011 November 16.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and the Commonwealth of the Bahamas for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada treaty series ; 2011/23.
Taxation : Agreement between Canada and the Commonwealth of the Bahamas for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T23 EXF
ooe.b4309388
b4309388 - Sujet
-
Taxation -- Bahamas.
Taxation -- Canada. - Notes
-
Nassau, 17 June 2010 ; Entry into force 16 November 2011.
11, 11 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4309388