Taxation : Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Saint Kitts and Nevis. Treaties, etc. Canada 2011 November 21.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada treaty series ; 2011/24.
Taxation : Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T24 EXF
ooe.b4309406
b4309406 - Sujet
-
Taxation -- Saint Kitts and Nevis.
Taxation -- Canada. - Notes
-
Basseterre, 14 June 2010 ; Entry into force 21 November 2011.
11, 11 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4309406