Taxation : Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Saint-Kitts-Nevis. Traités, etc. Canada 2011 21 novembre.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2011/24.
Taxation : Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
ooe.b4309418
CA1 EA10 2011T24 EXF
b4309418 - Sujet
-
Impôt -- Saint-Kitts-Nevis.
Impôt -- Canada. - Notes
-
Basseterre, le 14 juin 2010 ; Entrée en vigueur le 21 novembre 2011.
11, 11 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bg2h70c04g