Taxation : Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 28 pages, 26 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Saint-Kitts-Nevis. Traités, etc. Canada 2011 21 novembre.
Titre
Canada.
Taxation : Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Agreement between Canada and the Federation of Saint Christopher (St. Kitts) and Nevis for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2011/24.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identificateur
b4309418
CA1 EA10 2011T24 EXF
Sujet
Impôt -- Saint-Kitts-Nevis.
Impôt -- Canada.
Notes
11, 11 p. ; 25 cm. --
Basseterre, le 14 juin 2010 ; Entrée en vigueur le 21 novembre 2011.
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4309418