Document Record

Creator

Italy. Treaties, etc. Canada 2011 November 25.

Title

Canada.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Canada treaty series ; 2011/28.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.

Published

Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.

Identifier

CA1 EA10 2011T28 EXF
ooe.b4310020
b4310020

Subject

Double taxation -- Italy.
Double taxation -- Canada.
Canada -- Relations -- Italy.
Italy -- Relations -- Canada.

Notes

Ottawa, 3 June 2002 ; Entry into force 25 November 2011.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate.

Language

English
French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310020