Document Record

Creator

Italie. Traités, etc. Canada 2011 25 novembre.

Title

Canada.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Canada recueil des traités ; 2011/28.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.

Identifier

CA1 EA10 2011T28 EXF
ooe.b4310032
b4310032

Subject

Double imposition -- Italie.
Double imposition -- Canada.
Canada -- Relations -- Italie.
Italie -- Relations -- Canada.

Notes

Ottawa, le 3 juin 2002 ; Entrée en vigueur le 25 novembre 2011.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310032