Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 76 images, 72 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italie. Traités, etc. Canada 2011 25 novembre.
- Titre
-
Canada.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Canada recueil des traités ; 2011/28.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T28 EXF
ooe.b4310032
b4310032 - Sujet
-
Double imposition -- Italie.
Double imposition -- Canada.
Canada -- Relations -- Italie.
Italie -- Relations -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 3 juin 2002 ; Entrée en vigueur le 25 novembre 2011.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310032