Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 76 pages, 72 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Italie. Traités, etc. Canada 2011 25 novembre.
Titre
Canada.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of fiscal evasion.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenue et de prévenir l'évasion fiscale.
Canada recueil des traités ; 2011/28.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identificateur
b4310032
CA1 EA10 2011T28 EXF
Sujet
Double imposition -- Italie.
Double imposition -- Canada.
Canada -- Relations -- Italie.
Italie -- Relations -- Canada.
Notes
34, 34 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 3 juin 2002 ; Entrée en vigueur le 25 novembre 2011.
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310032