Air : Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961 =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mexique. Traités., etc. Canada 2011 1er décembre.
Titre
Canada.
Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961.
Air : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Canada recueil des traités ; 2011/29.
Air : Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961 = Air : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identificateur
CA1 EA10 2011T29 EXF
ooe.b4310147
b4310147
Sujet
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Mexique.
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Mexique.
Canada -- Relations -- Mexique.
Mexique -- Relations -- Canada.
Notes
Ottawa, le 27 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1et décembre 2011.
5, 5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310147