Document Record

Title

Accord international sur les bois tropicaux (2006)
International Tropical Timber Agreement, 2006.
Bois tropicaux : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux.
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux.
Canada recueil des traités ; 2011/34.
Tropical timber : International Tropical Timber Agreement, 2006 = Bois tropicaux : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux.

Published

Ottawa : Sa Majeté la Reine du Chef du Canada, 2012.

Identifier

ooe.b4310251
b4310251
CA1 EA10 2011T34 EXF

Subject

Accord international sur les bois tropicaux(2006)
Bois d'œuvre -- Régions tropicales.
Foresterie -- Régions tropicales.
Forêts -- Gestion -- Régions tropicales.
Foresterie durable.
Foresterie -- Droit.
Forêts et sylviculture -- Droit.
Forêts pluviales.

Notes

Genève, le 27 janvier 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 7 décembre 2011.
38, 38 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310251