Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 12 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc., Canada 2012 April 20.
- Titre
-
Canada.
Softwood Lumber Agreement amendment, extended.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Accord sur le bois d'œuvre résineux amendant, prolongé.
Canada Treaty series ; 2012/09.
Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2012T09 EXF
ooe.b4312156
b4312156 - Sujet
-
Tariff on softwood -- United States.
Lumber trade -- Canada.
Lumber trade -- United States.
Softwood industry -- Canada.
Softwood industry -- United States.
Antidumping duties -- United States.
Free trade -- Canada.
Free trade -- United States. - Notes
-
Washington, 23 January 2012 ; Entry in force 20 April 2012.
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate.
2, 2 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4312156