Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 12 images, 8 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 2012 20 avril.
Titre
Canada.
Softwood Lumber Agreement amendment, extended.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Accord sur le bois d'œuvre résineux amendant, prolongé.
Canada recueil des traités ; 2012/09.
Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identificateur
CA1 EA10 2012T09 EXF
b4312168
ooe.b4312168
Sujet
Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis.
Notes
Washington, le 23 janvier 2012 ; Entrée en vigueur le 20 avril 2012.
2, 2 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4312168