Taxation : Agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands in respect of Aruba for the exchange of information with respect to tax matters =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Aruba. Traités, etc. Canada 2012 1er juin.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and the Kingdom of the Netrherlands in respect of Aruba for the exchange of information with respect to tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2012/12.
Taxation : Agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands in respect of Aruba for the exchange of information with respect to tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2012T12 EXF
ooe.b4314566
b4314566 - Sujet
-
Impôt -- Aruba.
Impôt -- Canada.
Canada -- Relations -- Aruba.
Aruba -- Relations -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 20 octobre 2011 ; Entrée en vigueur le 1er juin 2012.
11, 11 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314566