Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 76 images, 74 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Colombia. Treaties, etc. Canada 2012 June 12.
- Titre
-
Canada.
Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada treaty series ; 2012/14.
Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2012T14 EXF
ooe.b4314633
b4314633 - Sujet
-
Double taxation -- Colombia.
Double taxation -- Canada.
Canada -- Relations -- Colombia.
Colombia -- Relations -- Canada. - Notes
-
Lima, 21 November 2008 ; Entry into force 12 June 2012.
35, 35 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314633