Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 76 images, 74 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Colombia. Traités, etc. Canada 2012 12 juin.
- Titre
-
Canada.
Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2012/14.
Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2012T14 EXF
ooe.b4314645
b4314645 - Sujet
-
Double imposition -- Colombie.
Double imposition -- Canada.
Canada -- Relations -- Colombie.
Colombie -- Relations -- Canada. - Notes
-
Lima, le 21 novembre 2008 ; Entrée en vigueur le 12 juin 2012.
35, 35 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314645