Document Record

Creator

Bureau international du travail.
Conférence internationale du travail (14ième 1930 : Genève, Suisse)

Title

Convention sur le travail forcé (1930)
Convention Concerning Forced or Compulsory Labour (as modified by the Final Articles Revision Convention, 1946)
Travail : Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la convention portant revision des articles finals, 1946)
Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la convention portant revision des articles finals, 1946)
Canada treaty series ; 2012/15.
Labour : Convention Concerning Forced or Compulsory Labour (as modified by the Final Articles Revision Convention, 1946) = Travail : Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la convention portant revision des articles finals, 1946).

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.

Identifier

CA1 EA10 2012T15 EXF
ooe.b4314670
b4314670

Subject

Convention sur le travail forcé(1930)
Travail forcé
Travail forcé -- Prévention -- Coopération internationale
Travailleurs migrants
Travail -- Droit -- Législation

Notes

"Genève, le 28 juin 1930 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012"
15, 15 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314670