Labour : Convention concerning Tripartite Consultations to promote the implementation of international labour standards =

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Document Record

Creator
Bureau international du travail.
Conférence internationale du travail (61ème : 1976 : Genève, Suisse)
Title
Convention sur les consultations tripartites relatives aux nromes internationales du travail (1976)
Convention concerning Tripartite Consultations to promote the implementation of international labour standards.
Travail : Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail.
Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail.
Canada recueil des traités ; 2012/16.
Labour : Convention concerning Tripartite Consultations to promote the implementation of international labour standards = Travail : Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier
CA1 EA10 2012T16 EXF
ooe.b4314694
b4314694
Subject
Convention sur les consultations tripartites relatives aux nromes internationales du travail(1976)
Normes de travail.
Travail -- Droit international.
Travail -- Droit.
Syndicats -- Droit -- Législation.
Notes
"Genèva, le 21 juin 1976 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012"
5, 5 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314694