Labour : Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 24 images, 20 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Bureau international du travail.
Conférence internationale du travail (95ème : 2006 : Genève, Suisse) - Titre
-
Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006)
Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety.
Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Canada recueil des traités ; 2012/17.
Labour : Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety = Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
ooe.b4314724
b4314724
CA1 EA10 2012T17 EXF - Sujet
-
Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail(2006)
Normes de travail.
Travail -- Droit international.
Travail -- Droit.
Sécurité de travail. - Notes
-
"Genèva, le 15 juin 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012"
8, 8 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314724