Taxation : Agreement between Canada and the Saint Lucia for the exchange of information on tax matters =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Saint Lucia. Treaties, etc. Canada 2012 July 20.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and the Saint Lucia for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada treaty series ; 2012/18.
Taxation : Agreement between Canada and the Saint Lucia for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2012T18 EXF
ooe.b4314736
b4314736 - Sujet
-
Taxation -- Saint Lucia.
Taxation -- Canada.
Canada -- Relations -- Saint Lucia.
Saint Lucia -- Relations -- Canada. - Notes
-
Castries, 18 June 2010 ; Entry into force 20 July 2012.
12, 12 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314736