Environment : Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2013.; 48 pages, 46 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Jordanie. Traités, etc. Canada, 2012 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Direction du droit des traités.
Title
Canada.
Environment : Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan = Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan.
Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Canada recueil des traités ; 2012/23.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2013.
Identifier
b4317312
CA1 EA10 2012T23 EXF
Subject
Environnement -- Droit international.
Environnement -- Politique gouvernmementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Jordanie.
Environnement -- Protection -- Canada.
Environnement -- Protection -- Jordanie.
Notes
21, 21 p. ; 25 cm. --
"Amman, le 28 juin 2009 ; Entrée en vigueur le 1er octobre 2012"
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4317312