Document Record

Creator

Jordanie. Traités, etc. Canada, 2012 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Direction du droit des traités.

Title

Canada.
Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan.
Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Canada recueil des traités ; 2012/23.
Environment : Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan = Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2013.

Identifier

CA1 EA10 2012T23 EXF
ooe.b4317312
b4317312

Subject

Environnement -- Droit international.
Environnement -- Politique gouvernmementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Jordanie.
Environnement -- Protection -- Canada.
Environnement -- Protection -- Jordanie.

Notes

"Amman, le 28 juin 2009 ; Entrée en vigueur le 1er octobre 2012"
21, 21 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4317312