United Nations : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia =

Ottawa : Ministre des Travauux publics et Servives gouvernementaux Canada, c1996.; 56 pages, 51 with full-text search

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Document Record

Title
Canada.
United Nations : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia = Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le Golfe persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie.
Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia.
Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le Golfe persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie.
Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le Golfe persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie.
Canada recueil des traités ; 1991 no 51.
Published
Ottawa : Ministre des Travauux publics et Servives gouvernementaux Canada, c1996.
Identifier
b431850x
CA1 EA10 91T51 EXF
Subject
Nations unies -- Irak.
Nations unies -- Koweit.
Nations unies. Conseil de sécurité -- Résolutions.
Crise du golfe Persique, 1990-1991.
Droit d'ingérence humanitaire -- Persique, Région du golfe.
Persique, Région du golfe -- Relations extérieures.
Notes
51 p. ; 25 cm. --
S/RES/686, le 2 mars 1991; S/RES/687, le 3 avril 1991; S/RES/689, le 9 avril 1991; S/RES/692, le 20 mai 1991; S/RES/699, le 17 juin 1991; S/RES/700, le 17 juin 1991; S/RES/705, le 15 août 1991; S/RES/706, le 15 août 1991; S/RES/707, August 15, 1991; S/RES/712, le 19 septembre 1991; S/RES/713, le 25 septembre 1991; S/RES/715, le 11 octobre 1991; S/RES/724, le 15 décembre 1991.
En vigueur pour le Canada à la date d'adoption.
Résolutions connexes mentionnées: 660, 662, 665, 664, 666, 667, 669, 670, 674, 677, 688, 721.
"IMPR-101 TREATY"
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b431850x