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Navigation : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995 =

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Document Record

Creator
Organisation maritime internationale.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title
Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (1995)
International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995.
Navigation : Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.
Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.
Canada recueil des traités ; 2012/21.
Navigation : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995 = Navigation : Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.
Identifier
b4323865
CA1 EA10 2012T21 EXF
Subject
Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille(1995)
Marins -- Droit -- Législation.
Marine marchande -- Officiers -- Formation.
Marins (Marine marchande) -- Certification.
Manœuvre et matelotage -- Étude et enseignement.
Marine marchande -- Quart.
Bateaux de pêche.
Notes
"Londres, le7 juillet 1995 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 29 septembre 2012"
71, 71 pages : formes ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4323865