Document Record

Creator

Organisation maritime internationale.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (1995)
International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995.
Navigation : Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.
Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.
Canada recueil des traités ; 2012/21.
Navigation : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995 = Navigation : Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2012T21 EXF
ooe.b4323865
b4323865

Subject

Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille(1995)
Marins -- Droit -- Législation.
Marine marchande -- Officiers -- Formation.
Marins (Marine marchande) -- Certification.
Manœuvre et matelotage -- Étude et enseignement.
Marine marchande -- Quart.
Bateaux de pêche.

Notes

"Londres, le7 juillet 1995 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 29 septembre 2012"
71, 71 pages : formes ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4323865