Navigation : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]; 148 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Organisation maritime internationale.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt. - Titre
-
Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (1995)
International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995.
Navigation : Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.
Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.
Canada recueil des traités ; 2012/21.
Navigation : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel, 1995 = Navigation : Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2012T21 EXF
ooe.b4323865
b4323865 - Sujet
-
Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille(1995)
Marins -- Droit -- Législation.
Marine marchande -- Officiers -- Formation.
Marins (Marine marchande) -- Certification.
Manœuvre et matelotage -- Étude et enseignement.
Marine marchande -- Quart.
Bateaux de pêche. - Notes
-
"Londres, le7 juillet 1995 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 29 septembre 2012"
71, 71 pages : formes ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4323865