Document Record

Creator

Agence spatiale européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada. 2012 29 novembre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice
Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Advanced Research in Telecommunications Systems "ARTES" Programme.
Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télélcommunications "ARTES"
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télélcommunications "ARTES"
Canada recueil des traités ; 2012/26.
Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Advanced Research in Telecommunications Systems "ARTES" Programme = Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télélcommunications "ARTES".

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2012T26 EXF
ooe.b4323907
b4323907

Subject

Agence spatiale européenne -- Canada.
Agence spatiale européenne. Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télélcommunications "ARTES" -- Canada.
Droit spatial.
Sciences spatiales.
Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Sciences spatiales -- Recherche -- Canada.

Notes

Paris, le 29 novembre 2012 ; Entrée en vigueur le 29 novembre 2012.
3, 3 pages ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4323907