Document Record

Creator

Agence spatiale européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada. 2012 29 novembre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice
Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the European Programme for Life and Physical Sciences and Applications in Space.
Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de recherche et d'application en sciences physiques et sciences de la vie dans l'espace.
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de recherche et d'application en sciences physiques et sciences de la vie dans l'espace.
Canada recueil des traités ; 2012/29.
Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the European Programme for Life and Physical Sciences and Applications in Space = Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de recherche et d'application en sciences physiques et sciences de la vie dans l'espace.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

ooe.b4323968
CA1 EA10 2012T29 EXF
b4323968

Subject

Agence spatiale européenne -- Canada.
Agence spatiale européenne. Programme européen de recherche et d'application en sciences physiques et sciences de la vie dans l'espace -- Canada.
Droit spatial.
Sciences spatiales.
Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Sciences spatiales -- Recherche -- Canada.

Notes

Paris, le 29 novembre 2012 ; Entrée en vigueur le 29 novembre 2012.
3, 3 pages ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4323968