Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Global Monitoring for Environment and Security Space Component Programme =

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]; 16 images with full-text search

Document Record

Creator
Agence spatiale européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada. 2012 29 novembre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice
Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Global Monitoring for Environment and Security Space Component Programme.
Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de composante spatiale de la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de composante spatiale de la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité
Canada recueil des traités ; 2012/30.
Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Global Monitoring for Environment and Security Space Component Programme = Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de composante spatiale de la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]
Identifier
CA1 EA10 2012T30 EXF
ooe.b4323981
b4323981
Subject
Agence spatiale européenne -- Canada.
Agence spatiale européenne. Programme de composante spatiale de la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité -- Canada.
Droit spatial.
Sciences spatiales.
Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Sciences spatiales -- Recherche -- Canada.
Notes
Paris, le 29 novembre 2012 ; Entrée en vigueur le 29 novembre 2012.
4, 4 pages ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4323981