Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the General Support Technology Programme of the European Space Agency =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Agence spatiale européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada. 2012 29 novembre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt. - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice
Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the General Support Technology Programme of the European Space Agency.
Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme général de technologie de soutien de l'Agence spatiale européenne.
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme général de technologie de soutien de l'Agence spatiale européenne.
Canada recueil des traités ; 2012/31.
Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the General Support Technology Programme of the European Space Agency = Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme général de technologie de soutien de l'Agence spatiale européenne. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2012T31 EXF
ooe.b4324043
b4324043 - Sujet
-
Agence spatiale européenne -- Canada.
Agence spatiale européenne. Programme général de technologie de soutien -- Canada.
Droit spatial.
Sciences spatiales.
Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Sciences spatiales -- Recherche -- Canada. - Notes
-
Paris, le 29 novembre 2012 ; Entrée en vigueur le 29 novembre 2012.
4, 4 pages ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0696zw1cm4b