Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the European Transportation and Human Exploration Preparatory Activities Programme =

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Document Record

Creator
Agence spatiale européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada. 2012 29 novembre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the European Transportation and Human Exploration Preparatory Activities Programme.
Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européene d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine.
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européene d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine.
Canada recueil des traités ; 2012/32.
Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the European Transportation and Human Exploration Preparatory Activities Programme = Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européene d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]
Identifier
CA1 EA10 2012T32 EXF
ooe.b4324067
b4324067
Subject
Agence spatiale européenne -- Canada.
Agence spatiale européenne. Programme européene d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine -- Canada.
Droit spatial.
Sciences spatiales.
Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Sciences spatiales -- Recherche -- Canada.
Notes
Paris, le 29 novembre 2012 ; Entrée en vigueur le 29 novembre 2012.
4, 4 pages ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4324067