Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon =

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Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]; 12 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2012 11 octobre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon.
Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Canada recueil des traités ; 2012/33.
Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon = Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]
Identificateur
CA1 EA10 2012T33 EXF
ooe.b4324080
b4324080
Sujet
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- États-Unis.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- États-Unis.
Pêches -- Gestion internationale -- Canada.
Pêches -- Gestion internationale -- États-Unis.
Canada -- Relations extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Washington, le 15 et 16 octobre 2012 ; Entée en vigueur le 18 décembre 2012"
3, 3 pages ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4324080