Notice bibliographique du document

Créateur

Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Titre

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2013/02.
Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Adresse bibliographique

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identificateur

CA1 EA10 2013T02 EXF
ooe.b4326921
b4326921

Sujet

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Paris, le 12 novembre 2012 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
9, 9 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Langue

français
anglais

URL pérenne

https://n2t.net/ark:/69429/m0jh3cz35766