Document Record

Creator

Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Convention relative à l'assistance alimentaire (2012)
Food Assistance Convention.
Assistance alimentaire : Convention relative à l'assistance alimentaire.
Convention relative à l'assistance alimentaire.
Canada recueil des traités ; 2013/03.
Food assistance : Food Assistance Convention = Assistance alimentaire : Convention relative à l'assistance alimentaire.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

ooe.b4326945
CA1 EA10 2013T03 EXF
b4326945

Subject

Convention relative à l'assistance alimentaire(2012)
Aide alimentaire -- Droit -- Législation.
Politique alimentaire.
Droit à l'alimentation.
Faim.

Notes

"Londres, le 25 avril 2012 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
15, 15 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Précédé par: Convention relative à l'aide alimentaire de 1999.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4326945