Nuclear : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy =
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Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Chine, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 1er janvier.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt. - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy.
Énergie nucléaire : Protocole relatif à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Protocole relatif à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Canada recueil des traités ; 2013/04.
Nuclear : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy = Énergie nucléaire : Protocole relatif à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]
- Identificateur
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CA1 EA10 2013T04 EXF
ooe.b4326969
b4326969 - Sujet
-
Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Chine. - Notes
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"Beijing, le 19 juillet 2012 ; Entrée en vigueur le 1er janvier 2013"
Les Parties au Protocole relatif à l'Accord de coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire : le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
3, 3 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4326969