Document Record

Creator

Danemark jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
Finlande jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
Islande jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
Norvège jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
Russie jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
Suède jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
États-Unis jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on cooperation on aeronautical and maritime search and rescue in the Arctic.
Arctique : Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique.
Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique.
Canada recueil des traités ; 2013/06.
Arctic : Agreement on cooperation on aeronautical and maritime search and rescue in the Arctic = Arctique : Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T06 EXF
ooe.b432724x
b432724x

Subject

Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique(2011)
Opérations de recherche et de suavetage -- Traités.
Opérations de recherche et de suavetage -- Coopération internationale.
Opérations de recherche et de suavetage -- Régions arctiques.
Navigation -- Accidents -- Régions arctiques.
Aéronautique -- Accidents -- Régions arctiques.

Notes

"Nuuk, le 12 mai 2011 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 19 janvier 2013"
Les Parties à l'Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique : le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Royaume de Danemark, le Gouvernement de la République de Finlande, le Gouvernement de l'Islande, le Gouvernement du Royaume de Norvège, le Gouvernement de la Fédération de Russie, le Gouvernement du Royaume du Suède et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
20, 20 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b432724x