Document Record

Creator

États-Unis, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc, 1978 22 novembre Protocoles, etc., 2013 12 février.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Protocol amending the Agreement between Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, 1978, as amended on October 16, 1983 and on November 18, 1987.
Pollution : Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987.
Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987.
Canada recueil des traités ; 2013/08.
Pollution : Protocol amending the Agreement between Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, 1978, as amended on October 16, 1983 and on November 18, 1987 = Pollution : Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T08 EXF
ooe.b4327263
b4327263

Subject

Eau -- Qualité -- Grands Lacs, Bassin des (Amérique du Nord) -- Coopération internationale.
Eau -- Qualité -- Grands Lacs, Bassin des (Amérique du Nord) -- Canada.
Eau -- Qualité -- Grands Lacs, Bassin des (Amérique du Nord) -- États-Unis.
Grands Lacs, Bassin des (Amérique du Nord) -- Traités.

Notes

"Washington, le 7 septembre 2012 ; Entrée en vigueur le 12 février 2013"
Les Parties au Protocole amendant l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
72, 72 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4327263