Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama =

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Document Record

Creator
Panama, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2013 1er avril.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama = Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama.
Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.
Canada recueil des traités ; 2013/09.
Identifier
b432979x
CA1 EA10 2013T09 EXF
Subject
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Panama.
Canada -- Accords commerciaux.
Panama -- Accords commerciaux.
Canada -- Commerce -- Panama.
Panama -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Panama.
Panama -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
3 volumes ; 25 cm. --
"Ottawa, le 14 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1er avril 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les parties à l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama : le Canada et la République du Panama.
Volume I. Chapitres premier à neuf. -- Volume II. Chapitres dix à vingt-quatre. -- Volume III. Annexes I à IV et Liste tarifaire du Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b432979x