Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa, Ontario : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]; 1280 images, 1275 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Panama, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2013 1er avril.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama.
Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.
Canada recueil des traités ; 2013/09.
Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama = Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]
Identificateur
CA1 EA10 2013T09 EXF
ooe.b432979x
b432979x
Sujet
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Panama.
Canada -- Accords commerciaux.
Panama -- Accords commerciaux.
Canada -- Commerce -- Panama.
Panama -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Panama.
Panama -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
"Ottawa, le 14 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1er avril 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les parties à l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama : le Canada et la République du Panama.
3 volumes ; 25 cm. --
Volume I. Chapitres premier à neuf. -- Volume II. Chapitres dix à vingt-quatre. -- Volume III. Annexes I à IV et Liste tarifaire du Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b432979x