Document Record

Creator

Panama, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2013 1er avril.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama.
Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.
Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.
Canada recueil des traités ; 2013/10.
Environment : Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama = Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.

Published

Ottawa, Ontario : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T10 EXF
ooe.b4333743
b4333743

Subject

Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Panama.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Panama.
Environnement -- Protection -- Canada.
Environnement -- Protection -- Panama.
Canada -- Relations extérieures -- Panama.
Panama -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Panama.
Panama -- Relations économiques extérieures -- Canada.

Notes

"Ottawa, le 13 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1er avril 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les parties à l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama : le Canada et la République du Panama.
28, 28 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4333743