Environment : Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama =
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Ottawa, Ontario : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]; 64 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Panama, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2013 1er avril.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux. - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama.
Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.
Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.
Canada recueil des traités ; 2013/10.
Environment : Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama = Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2013T10 EXF
ooe.b4333743
b4333743 - Sujet
-
Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Panama.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Panama.
Environnement -- Protection -- Canada.
Environnement -- Protection -- Panama.
Canada -- Relations extérieures -- Panama.
Panama -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Panama.
Panama -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
"Ottawa, le 13 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1er avril 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les parties à l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama : le Canada et la République du Panama.
28, 28 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4333743