Document Record

Creator

Émirats arabes unis, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 10 juin.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Arab Emirates for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy.
Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Canada recueil des traités ; 2013/14.
Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Arab Emirates for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy = Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

Published

Ottawa, Ont. : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T14 EXF
ooe.b4333925
b4333925

Subject

Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Émirats arabes unis.

Notes

"Ottawa, le 18 septembre 2012 ; Entrée en vigueur le 10 juin 2013"
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
19, 19 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4333925