Document Record

Creator

Israël, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 24 juillet.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for cooperation on mutual assistance in customs matters.
Douannes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 2013/15.
Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for cooperation on mutual assistance in customs matters = Douannes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.

Published

Ottawa, Ont. : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T15 EXF
ooe.b4333949
b4333949

Subject

Douanes -- Canada.
Douanes -- Israël.
Canada -- Commerce -- Israël.
Israël -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Israël.
Israël -- Relations économiques extérieures -- Canada.

Notes

"Ottawa, le 11 décembre 2012 ; Entrée en vigueur le 24 juillet 2013"
Les Parties à l'Accord concernant l'assistance mutuelle en matière douanière : le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
13, 13 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4333949