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Labour : Maritime Labour Convention, 2006 =

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Document Record

Creator
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Title
Convention du travail maritime (2006)
Maritime Labour Convention, 2006.
Travail : Convention du travail maritime, 2006.
Convention du travail maritime, 2006.
Canada recueil des traités ; 2013/16.
Labour : Maritime Labour Convention, 2006 = Travail : Convention du travail maritime, 2006.
Identifier
b4333962
CA1 EA10 2013T16 EXF
Subject
Convention du travail maritime(2006)
Normes de travail.
Marins -- Droit -- Législation.
Marins (Marine marchande) -- Droit -- Législation.
Notes
"Genève, le 23 février 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 20 août 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
147, 147 pages : formes ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4333962