Labour : Maritime Labour Convention, 2006 =

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Ottawa, Ont. : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]; 304 images with full-text search

Document Record

Creator: Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Title: Convention du travail maritime (2006)
Maritime Labour Convention, 2006.
Travail : Convention du travail maritime, 2006.
Convention du travail maritime, 2006.
Canada recueil des traités ; 2013/16.
Labour : Maritime Labour Convention, 2006 = Travail : Convention du travail maritime, 2006.
Published: Ottawa, Ont. : La Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]
Identifier: CA1 EA10 2013T16 EXF
ooe.b4333962
b4333962
Subject: Convention du travail maritime(2006)
Normes de travail.
Marins -- Droit -- Législation.
Marins (Marine marchande) -- Droit -- Législation.
Notes: "Genève, le 23 février 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 20 août 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
147, 147 pages : formes ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language: French
English
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4333962