Taxation : Convention between Canada and the Republic of Poland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]; 68 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Pologne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 30 octobre.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt. - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Convention between Canada and the Republic of Poland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Imposition : Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2013/21.
Taxation : Convention between Canada and the Republic of Poland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2013T21 EXF
b4334115
ooe.b4334115 - Sujet
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Double imposition -- Canada
Double imposition -- Pologne.
Canada -- Relations -- Pologne.
Pologne -- Relations -- Canada. - Notes
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"Ottawa, le 14 mai 2012 ; Entrée en vigueur le 30 octobre 2013"
Les Parties à l'Accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : le Canada et la République de Pologne.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
30, 30 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4334115