Document Record

Creator

Union européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 1er novembre.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and the European Union on customs cooperation with respect to matters relating to supply-chain security.
Douanes : Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.
Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.
Canada recueil des traités ; 2013/22.
Customs : Agreement between Canada and the European Union on customs cooperation with respect to matters relating to supply-chain security = Douanes : Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

Published

Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T22 EXF
ooe.b4334139
b4334139

Subject

Douanes -- Droit -- Législation -- Canada
Douanes -- Droit -- Législation -- Pays de l'Union européenne.
Transport de marchandises -- Sécurité -- Mesures -- Canada.
Transport de marchandises -- Sécurité -- Mesures -- Pays de l'Union européenne.
Transports maritimes -- Sécurité -- Mesures -- Canada.
Transports maritimes -- Sécurité -- Mesures -- Pays de l'Union européenne.
Postes-frontières -- Sécurité -- Mesures -- Canada.
Postes-frontières -- Sécurité -- Mesures -- Pays de l'Union européenne.
Logistique (Organisation)
Canada -- Relations -- Pays de l'Union européenne.
Pays de l'Union européenne -- Relations -- Canada.

Notes

"Bruxelles, le 4 mars 2013 ; Entrée en vigueur le 1er novembre 2013"
Les Parties à l'Accord sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement: le Canada et l'Union européenne.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
30, 30 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4334139