This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013=

Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]; 32 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Index recueil des traités du Canada
Index Canada treaty series 2013.
Index recueil des traités du Canada 2013.
Index recueil des traités du Canada : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013 = Index Canada treaty series : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
Index Canada treaty series : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
Canada recueil des traités ; 2013/01.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013= Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
Published
Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]
Identifier
b4336252
CA1 EA10 2013T01 EXF
ooe.b4336252
Subject
Canada -- Relations extérieures -- Traités -- Index.
Notes
Titre de la page de titre supplémentaire : Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
Titre de la couverture : Index recueil des traités du Canada : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013 = Index Canada treaty series : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
8, 8 p. ; 25 cm. --
Traités bilatéraux 2013 -- Traités multilatéraux 2013.
Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre supplémentaire et pagination séparée.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4336252