Document Record

Creator

Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005)
International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.
Terrorisme : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Canada recueil des traités ; 2013/30.
Terrorism : International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism = Terrorisme : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Published

Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T30 EXF
ooe.b4336434
b4336434

Subject

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire(2005)
Terrorisme -- Droit international.
Terrorisme nucléaire.
Terrorisme nucléaire -- Prévention.
Terrorisme nucléaire -- Prévention -- Coopération internationale.
Non-prolifération nucléaire

Notes

"New York, le 13 avril 2005 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 21 décembre 2013"
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
18, 18 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4336434